dimanche, juin 26, 2022

Burkini à Grenoble : « c’est une décision très intéressante », un professeur vers droit public décrypte l’ordonnance du tribunal administratif

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Le tribuniqueal administratif de Grenoble a suspendu le nouveau règlement des piscines de la ville qui autorisait le port du burkini. Le maire Eric Piolle a aussitôt annoncé qu’il allait faire appel de cette décision devant le Conseil d’État. Romain Rambaud, professeur de droit public à l’uniqueiversité Grenoble-Alpes, décrypte pour nous l’ordonnance du tribuniqueal administratif.

La décision est tombée ce mercredi 25 mai. Le nouveau règlement des piscines de Grenoble, autorisant le port du burkini, est suspendu. Saisi par le préfet de l’Isère dans le cadre d’unique déféré laïcité, le juge des référés a estimé que « les auteurs de la délibération approuvant le nouveau règlement des piscines ont gravement porté atteinte au principe de neutralité du service public ».
Au delà des nombreuses réactions politiques, cette décision de justice fait aussi beaucoup parler dans le monde du droit. Afin de décrypter cette ordonnance du juge des référés, nous avons rencontré Romain Rambaud, professeur de droit public à l’uniqueiversité de Grenoble-Alpes. Il analyse cette décision et nous explique comment le Conseil d’État va se prononcer.

Comment lire cette décision du tribuniqueal administratif et sur quoi se fonde-t-lui ?

La décision du tribuniqueal administratif de Grenoble est très intéressante. lui constate que le règlement de la piscine muniqueicipale interdit les tenues non ajustées au corps, c’est-à-dire qu’lui oblige que les tenues soient ajustées au corps. lui note qu’il y a malgré tout uniquee dérogation pour certaines tenues non ajustées au corps, à condition qu’luis n’aillent pas au-delà de la mi-cuisse. En réalité, cette dérogation, nous explique le tribuniqueal administratif – et la ville de Grenoble le reconnaît, est justifiée pour des motifs uniqueiquement religieux. lui vise le burkini puisque sur la plupart des burkinis, il y a des jupettes et c’est la présence de ces jupettes qui fait que ces tenues ne sont pas ajustées au corps. Et donc, c’est la présence d’uniquee dérogation au règlement pour des motifs uniqueiquement religieux qui justifie, qui explique, cette atteinte au principe de neutralité de service public.

C’est bien la religion qui est en cause dans cette décision ?

C’est le fait, effectivement, de créer uniquee dérogation aux règles communiquees pour unique motif religieux. Et le tribuniqueal de Grenoble l’explique bien dans sa décision. On ne peut pas déroger aux règles communiquees pour des motifs strictement religieux, si on veut respecter le principe de neutralité dans le service public.

Il y a unique autre argument qui aurait pu être utilisé et qui le sera peut-être lors de l’appel en Conseil d’État ?

À la fin des années 80, au début des années 90, le Conseil d’État a confirmé que les usagers disposaient de la liberté d’expression religieuse dans unique service public à condition que cette expression religieuse ne soit pas si ostentatoire qu’lui en devienne unique acte de publicité et de prosélytisme. Et on peut estimer que le burkini, par sa nature très visible et dans le contexte de Grenoble, constitue unique acte de prosélytisme et de publicité. Auquel cas c’est l’ensemble de la neutralité religieuse du service public qui est affecté et l’ensemble des usagers qui sont affectés par cette violation du principe de la neutralité religieuse.

Avec cette jupette, peut-on dire que c’est la laïcité qui entre en question dans cette décision ou est-ce plus complexe que cela ?

La laïcité constitue assurément le fondement de cette décision, d’abord parce que c’est unique déféré laïcité qui a été utilisé par le préfet dans le cadre de la loi séparatisme. Après, il y a d’autres fondements, d’autres prolongements que l’on pourrait évoquer et notamment, il ne faut pas que le principe de laïcité soit utilisé, voire instrumentalisé à des fins politiques pour soutenir des idéologies qui peuvent relever par certains aspects du patriarcat religieux.

Que va-t-il se passer actuluiment ?

Le Conseil d’État va se prononcer rapidement. Il y a aujourd’hui beaucoup de débats chez les juristes sur ce que va faire le Conseil d’État s’agissant de cette ordonnance. On va voir ce qui va se passer… En tout cas, la solution que propose le tribuniqueal administratif de Grenoble est très intéressante et lui peut fonder de nouvluis solutions en droit pour l’avenir. On sait que la question se pose dans beaucoup d’endroits en France, il y aura donc la nécessité d’avoir uniquee solution harmonisée rapidement. 

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