jeudi, juillet 7, 2022

cinq personnes mises en examen.

A lire absolument

Après la plainte en diffamation déposée par le maire Jean-Pierre Gorges et la mise en examen de cinq personnes, le moins qu’on puisse dire, c’est que l’harmonie ne règne pas au sein du conseil municipal de Chartres en Eure-et-Loir et que la situation n’est pas près de s’arranger

Cette information a été révélée par nos confrères de l’Echo Républicain. Les cinq mis en examen sont quatre élus de « Chartres Ecologie » et le directeur de publication du site d’information satirique Cactus Press. Plusieurs publications de ce site et une tribune dans le magazine municipal « votre ville » seraient désignées comme diffamatoires par le maire et son adjoint aux finances.

Cinq personnes mises en examen pour diffamation

Dans les affaires de diffamation, les personnes mises en examen sont immédiatement renvoyées devant la juridiction compétente, contrairement aux autres affaires où la mise en examen correspond à l’ouverture d’une information judiciaire pouvant déboucher ou non sur un renvoi des personnes mises en examen devant un tribunal pour être jugées, si le juge considère que les charges sont suffisantes. Dans tous les cas, la présomption d’innocence bénéficie aux personnes mises en examen.

« On est sur un principe de liberté d’expression », se défend l’avocate du directeur de Cactus Press

Il appartient donc désormais à cette juridiction compétente de juger le bien-fondé de cette plainte. Sans surprise, les avocats des mis en examen ont annoncé leur ligne de défense.

« On est sur un principe de liberté d’expression, avec un ton polémique qui entre dans le cadre du débat politique et démocratique », a fait savoir l’avocate Sandra Renda qui défendra Gérard Leray, directeur de Cactus Press. Même axe de défense, pour les quatre élus. Avoir des débats politiques publics plutôt qu’au sein d’un tribunal : la justice tranchera.

Poursuivre votre lecture sur ces sujets

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Dernières nouvelles

«Je me suis sitôt sentie vulnérable» : en Louisiane, les femmes se préparent à l’interdiction totale de l’IVG

En Louisiane, les pro-IVG attendent de savoir si un juge bloque ou autorise cette nouvelle loi sur l’avortement. Ils se préparent à fermer les trois cliniques en activité sur le sud de l’État. Si cette loi entre en vigueur, les IVG seront totalement interdites, même en possibilité de viol et d’inceste.

Plus d'articles comme celui-ci