samedi, juin 25, 2022

Ferdinand Bernhard, maire de Sanary, condamné à de la prison ferme par la cour d’appel d’Aix-en-Provence

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Le maire DVD de Sanary-sur-Mer, Ferdinand Bernhard devait répondre en appel de favoritisme, prise illégale d’intérêts et de détournements de biens publics. Il est inéligible pour 5 ans.

Trois ans d’emprisonnement, dont un an ferme. Et cinq ans d’inéligibilité, avec exécution provisoire. Les magistrats de la cour d’appel d’Aix-en-Provence ont prononcé ce mardi matin, à l’encontre du maire en exercice de Sanary-sur-mer dans le Var, une peine plus lourde qu’en première instance.

Ferdinand Bernhard devrait cependant éviter la prison. Il pourra exécuter la partie ferme de sa peine à domicile, sous surveillance électronique.

Le maire de Sanary voit par ailleurs confirmée la confiscation du terrain acquis dans la commune. Et devra s’acquitter d’une amende de 50.000 euros.

Le maire de Sanary-sur-mer a été reconnu coupable de la majorité des chefs d’accusation. L’élu était notamment poursuivi pour favoritisme, concernant la promotion d’une collaboratrice avec laquelle il entretenait une liaison, nommée directrice générale des services de la commune.

Favoritisme également concernant l’attribution sans appel d’offres de la publication du bulletin municipal. Prise illégale d’intérêts sur les conditions d’acquisition d’un terrain sur la commune puis l’obtention d’un permis de construire. Quatre villas y avaient été érigées.

La justice reprochait également à l’élu des faits de détournement de biens publics au travers de l’utilisation d’un véhicule de fonction à des fins personnelles.

Une procédure initiée par la Chambre Régionale des Comptes

Une information judiciaire avait été ouverte en 2012 par le parquet de Marseille, notamment pour favoritisme, corruption et prise illégale d’intérêts, après un rapport de la chambre régionale des comptes. Ce rapport épinglait les « procédures atypiques » de la municipalité pour une période comprise entre 2001 et 2010, notamment « en matière d’achat, de recrutement ou d’urbanisme » et sa publication avait poussé une association locale à porter plainte.

La chambre des comptes de Paca relevait également dans son rapport que « la plupart des décisions importantes examinées dans le cadre du contrôle », relatives notamment à la passation des marchés, avaient été « prises non par le conseil municipal qui en aurait préalablement délibéré mais par le maire », ce dernier « allant parfois même au-delà de la délégation qui lui est accordée ».

 

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