mercredi, juillet 6, 2022

Franck Proust, président de Nîmes Métropole jugé pour favoritisme et trafic d’influence

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Franck Proust comparaît devant le tribunal correctionnel avec d’autres prévenus dans l’affaire dite de la Senim, une société qu’il a présidée de 2001 à 2008. La justice le soupçonne de passations de marchés illégales. Le procès qui commence aujourd’hui doit durer trois jours.

C’est une vieille affaire…. Des faits qui remonteraient au début des années 2000, lorsque Franck Proust présidait la Senim, une société d’économie mixte « dont l’objet était d’entreprendre des opérations d’aménagement, de rénovation urbaine, de restauration immobilière, de construction, d’exploitation et de gestion à caractère industriel et commercial ou de réaliser toute activité d’intérêt général ». Ses principaux actionnaires : Nîmes métropole, la ville de Nîmes et la Caisse des Dépôts et Consignations. 

Mis en examen 10 ans plus tard

L’actuel président de Nîmes Métropole et adjoint à la ville de Nîmes a été mis en examen en 2017 après une enquête démarrée en 2006 pour « trafic d’influence, tentative de trafic d’influence et favoritisme ». Elle portait sur la vente de terrains et sur des travaux effectués sans passation de marchés publics alors que l’ancien député européen  présidait  la société d’économie mixte de Nîmes Métropole (2001-2008).

Dysfonctionnements, anomalies

En juin 2006, un ancien directeur de la Senim écrit au parquet de Nîmes pour signaler des dysfonctionnements au sein de la société. Il constate alors une perte comptable de 793 000 euros pour 2004. Un audit réalisé à la suite révèle en plus des dysfonctionnements comptables, des irrégularités en matière de marchés publics. A cela s’ajoutent des « anomalies » sur la cession de terrains au profit d’un seul promoteur.

Enquêtes

Une enquête préliminaire est alors ouverte en 2008 pour faux et usage de faux, favoritisme, prise illégale d’intérêts et trafic d’influence. En 2008, la chambre régionale de comptes relèvera à son tour des irrégularités dans la cession de terrains sur la ZAC de l’esplanade sud de Nîmes et dans les procédures de marchés public de la ZAC de la gare SNCF.

Sur l’esplanade, la vente du terrain s’est effectuée par le biais d’un promoteur, ce qui selon la CRC est contraire aux règles du code de l’urbanisme et aurait procuré « un avantage injustifié à une SCI qui n’avait servi à rien d’autre qu’être l’intermédiaire et d’établir un bail à construction lui rapportant sur 30 ans de revenus trois fois supérieurs à son son investissement soit 1. 800 000 euros ».

Opacité des marchés publics

Sur les marchés publics de la ZAC de la gare de Nîmes, la chambre régionale des comptes observera également plusieurs irrégularités liées » à l’absence de publicité, la modification des conditions d’appel d’offres… Elle notera aussi

l’absence de transparence de la mise en concurrence…. Et le fractionnement des marchés permettant de rester en dessous des seuils de 90 000 euros.

Rapport de la Chambre régionale des comptes

La chambre des comptes pointera également « des appels d’offres qui ne relèvent pas de la Senim mais de la Ville de Nîmes, des sociétés choisies sans tenir compte des critères d’expérience, des effectifs, de l’équipement et de la capacité, alors même que ces critères sont prépondérants ». En outre, des marchés sont passés à partir de bons de commande au profit d’une même entreprise et des achats sont effectués sur facture au-delà du seuil autorisé.

Pressions supposées

La CRC parlera alors dans son rapport de procédures hétérodoxes. Elle constatera également l’attribution d’un marché pour des travaux de démolition de la gare à une société ayant appartenu à l’ancien président de la CCI, également membre du conseil d’administration de la Senim.

Un témoin, ancien employé de la Senim aurait  subi des pressions de la part des élus, soit par téléphone ou par l’intermédiaire du directeur pour choisir des connaissances.

L’accusation

 Les plus grosses pressions ayant été pour l’aménagement de l’esplanade sud … Ce témoin déclare qu’il lui aurait été demandé de passer par un intermédiaire dans la vente d’un terrain . Problème cet intermédiaire est aussi l’agent immobilier qui louait un local servant de permanence à Franck Proust.

La défense de Franck Proust

Depuis sa mise en examen en juillet 2017, Franck Proust clame son innocence. Notamment pour les travaux de la gare « pratiquement terminés en 2001 à son arrivée », déclare-t-il.

Il nie également « tout pacte de corruption avec la location d’un local de campagne » au patron de la société immobilière qui a racheté les terrains incriminés.

Il conteste les accusations de trafic d’influence. S’il y a des irrégularités il s’agit selon lui de fautes imputables aux services administratifs de la Senim. Il pense que toutes les accusations portées à son encontre son mensongères et ont été orchestrées par des proches de son rival politique, Yvan Lachaud.

Trois autres prévenus

Franck Proust devra répondre de trafic d’influence et tentative de trafic d’influence et de favoritisme. Jean-Luc Colonna d’Istria, l’agent immobilier est poursuivi pour recel de trafic. Trois autres personnes, dont deux dirigeants d’entreprises et un ancien directeur de la Senim seront également jugés à partir de ce mardi 6 juillet.

Anticor, partie civile

L’association Anticor s’est constituée partie civile. Pour l’association de lutte contre la corruption, ce dernier procès dans la droite ligne des affaires précédentes est « emblématique des pratiques de certains élus du Gard, de l’entrisme des entreprises liées au BTP, d’un système de services rendus entre amis » au détriment de la probité publique et de l’emploi raisonné des fonds publics »

Le procès doit durer trois jours. Le jugement devrait être mis en délibéré.

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