dimanche, août 14, 2022

la condamnation de Jacques Bompard confirmée par la Cour de cassation

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Le dernier recours de Jacques Bompard est épuisé, le maire d’Orange a été reconnu coupable de prise illégale d’intérêts et frappé d’inéligibilité.

Jacques Bompard tient les rênes de la Ville d’Orange depuis 26 ans. Souvent réélu dès le premier tour, le fondateur de la Ligue du Sud  a dû cependant batailler jusqu’au second tour en juin 2020 pour décrocher son 5e mandat. 

Le maire va devoir rendre son écharpe. Son dernier recours a échoué. La cour de cassation a rejeté son pourvoi ce mercredi 17 novembre.

La condamnation de la cour d’appel du 14 mars dernier doit s’appliquer : un an de prison avec sursis, cinq ans d’inéligibilité et 30.000 euros d’amende pour prise illégale d’intérêts.

Une condamnation plus sévère que celle du tribunal de Carpentras en première instance. Le 16 mai 2019, Jacques Bompard avait alors échappé à l’inéligibilité requise à son encontre, ce qui lui avait permis de se présenter au scrutin de mars 2020. 

Dans cette affaire de prise illégale d’intérêts, Annick Bompard, la fille du maire et son gendre, Christophe Lainé, ont été condamnés pour recel de prise illégale d’intérêts, à 15.000 euros d’amende, dont 10.000 euros avec sursis.

Dans un courrier à ses administrés publié sur sa page Facebook, Jacques Bompard annonce qu’il en appelle à la Cour européenne des droits de l’homme.

Cet ultime recours n’étant pas suspensif, il devra démissionner et le conseil municipal élire le nouveau maire. 

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