jeudi, juin 30, 2022

la Cour suprême autorise la GPA pour les couples de même sexe

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Les couples homosexuels sont autorisés à recourir à des mères porteuses en Israël pour avoir des enfants, a statué dimanche la Cour suprême, une mesure saluée par certains comme vitale pour l’égalité mais vue par les conservateurs comme érodant les valeurs familiales. Les restrictions à la gestation pour autrui (GPA) pour les couples de même sexe et les hommes célibataires doivent être levées dans les six mois, a précisé la Cour. « Nous ne pouvons pas accepter le préjudice persistant et contraire aux droits humains que constitue le dispositif existant sur la GPA », a écrit la présidente Esther Hayut dans sa décision.

Un combat de plus de dix ans

Celle-ci est l’aboutissement d’un combat de plus de 10 ans pour ses défenseurs. Concernant les droits des homosexuels, Israël fait figure de meilleur élève au Moyen-Orient. L’Etat hébreu compte plusieurs hommes ouvertement homosexuels au Parlement, mais jusqu’ici, la gestation pour autrui restait interdite aux couples de même sexe et hommes célibataires. Ces derniers recouraient ainsi à la GPA dans des pays tels que l’Inde, le Népal, la Thaïlande et les Etats-Unis.

La GPA a été légalisée en Israël en 1996, mais uniquement pour les couples hétérosexuels, puis pour les femmes célibataires. En 2010, le couple homosexuel Etai et Yoav Arad-Pinkas a été le premier à saisir les tribunaux sur la question. Après un premier échec, ils ont lancé en 2015 une pétition avec des groupes de défense des droits des personnes LGBTQ (lesbienne, gay, bisexuel, trans, queer).

L’année dernière, la Cour suprême a ordonné aux législateurs de mettre fin à la discrimination concernant la GPA dans les 12 mois, affirmant que l’exclusion des couples homosexuels et des hommes célibataires était inconstitutionnelle. Mais les législateurs conservateurs ultra-orthodoxes du Parlement israélien ont contrecarré une proposition visant à élargir l’accès à cette procédure.

Frictions à prévoir au sein de la coalition gouvernementale

Oz Parvin, chef de l’Association des pères homosexuels israéliens, a qualifié la décision dimanche de la Cour de « incroyable ». Avec son partenaire, il avait lui-même recouru à la GPA en Inde il y a neuf ans. Le député d’extrême droite Bezalel Smotrich, du parti d’opposition Sionisme religieux, a lui déclaré que cette décision était un signe de « l’effondrement de la judéité de l’Etat d’Israël ». Et Yaakov Litzman, du parti « Judaïsme unifié de la Torah », qu’elle « compromettait l’avenir du peuple juif ».

Cette décision est susceptible de susciter des frictions au sein de la nouvelle coalition gouvernementale. Celle-ci comprend en effet la formation Meretz — dont le président Nitzan Horowitz est ouvertement gay –, mais aussi celle islamiste conservatrice Raam, qui a qualifié les homosexuels de « déviants ». « L’égalité, enfin! », a tweeté Nitzan Horowitz, ministre de la Santé, assurant que son ministère se préparerait à recevoir des demandes de GPA d’hommes.

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