lundi, juin 27, 2022

Le « gifleur » de Macron fait appel de ses condamnations complémentaires

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Damien Tarel, l’homme condamné à quatre mois de prison ferme pour avoir giflé le président Emmanuel Macron dans la Drôme, a fait appel des peines complémentaires qui lui ont été infligées, a-t-on appris lundi auprès de la cour d’appel de Grenoble.

Damien Tarel, écroué depuis son procès du 10 juin pour avoir giflé Emmanuel Macron accepte sa condamnation à de la détention mais conteste les autres peines auxquelles le tribunal correctionnel de Valence l’a astreint, selon la cour d’appel de Grenoble relate l’AFP. 

Appel des peines complémentaires 

Outre la peine de 18 mois de prison, dont 14 mois avec sursis, assortie d’un mandat de dépôt, le tribunal avait prononcé à son encontre une interdiction définitive d’exercer dans la fonction publique, l’interdiction de détenir une arme pendant cinq ans et la privation des droits civiques, civils et familiaux pour trois ans.

Quelles interdictions ? 

Selon l’article 131-26 du code pénal, l’interdiction des droits civiques, civils et de famille porte sur : le droit de vote, l’éligibilité, le droit d’exercer une fonction juridictionnelle ou d’être expert devant une juridiction, de représenter ou d’assister une partie devant la justice, de témoigner en justice autrement que pour y faire de simples déclarations.  Pendant trois ans, celui qui est privé de ses droits familiaux ne peut plus être tuteur ou curateur, cette interdiction n’exclut pas le droit, après avis conforme du juge des tutelles, le conseil de famille entendu, d’être tuteur ou curateur de ses propres enfants. 

L’interdiction des droits civiques, civils et de famille ne peut excéder une durée de dix ans en cas de condamnation pour crime et une durée de cinq ans en cas de condamnation pour délit.

Obligation de travail ou de formation 

Damien Tarel avait également été soumis à une obligation de travail ou de formation. Le parquet, qui avait demandé à l’audience 18 mois de prison ferme, a formé un appel incident (en réaction à l’appel du condamné), a précisé la cour d’appel, en ajoutant que la date de cette nouvelle audience n’avait pas été fixée.

Rappel des faits 

En marge d’un déplacement d’Emmanuel Macron à Tain-L’Hermitage, le 8 juin, ce passionné du Moyen Age avait frappé le Président de la République au visage au cri de « Montjoie Saint-Denis », provoquant une importante vague de protestations au sein de la classe politique.

Présenté à l’audience de comparution immédiate deux jours après les faits, cet homme sans emploi et vivant du RSA a reconnu son ancrage à la droite du spectre politique. Il avait évoqué un geste « impulsif » au moment où Emmanuel Macron s’était approché de lui, se sentant parcouru d’un « sentiment d’injustice » du fait de sa proximité des « gilets jaunes dont la voix n’est plus entendue »

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