dimanche, août 14, 2022

le parquet requiert un non-lieu dans l’affaire de viol

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Le parquet de Limoges a requis un non-lieu dans l’affaire de viol qui touche l’ancien maire de Condat-Sur-Vienne. Mais il pourrait être poursuivi pour violence sur conjoint.

Il y a quelques semaines, Baptiste porcher, procureur de la République de Limoges, a jugé que l’enquête diligentée à l’encontre de Bruno Genest, ancien maire de Condat-Sur-Vienne et ancien vice-président de Limoges métropole, n’avait pas permis de démontrer un viol sur sa conjointe. Le magistrat a donc requis un non-lieu. Ce sera au juge d’instruction de décider de la clôture définitive des poursuites avec une ordonnance de non-lieu.

Le viol sur conjoint est passible de la cour d’assises et de 20 ans de prison au maximum.

Pour Maître Philippe Clerc, avocat de l’ancien élu, « le parquet se rend à l’évidence de l’absence d’une telle infraction ».

 

Tribunal correctionnel

Au regard du dossier d’instruction, le procureur a cependant demandé un renvoi devant le tribunal correctionnel pour « violence habituelle par conjoint avec une ITT inférieure ou égale à 8 jours ». Des violences qui sont farouchement niées par le prévenu. Il risque au maximum 5 ans de prison.

 

L’affaire

En mai 2019, Bruno Genest avait été placé en garde à vue pendant 48 heures avant d’être déféré au parquet puis placé sous contrôle judiciaire dans le cadre de l’enquête.

Il était alors accusé de viol et de violences par celle qui partageait sa vie. Il a toujours nié ces accusations. Aujourd’hui encore, il a du mal à accepter : « Cette affaire personnelle a été utilisée contre moi et m’a coûté ma réélection à la tête de la mairie de Condat-Sur-Vienne ».

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