lundi, juin 27, 2022

le Sénat valide, mais décale à 2030

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Le Sénat a donné son accord pour l’extension des Zones à Faible Emission dans les grandes agglomérations comme Lyon et préconise plus de libertés pour les collectivités locales et préconise une mise en place plus tardive, en 2030 et non 2025. La prochaine décision appartient aux députés.

Le Sénat (à majorité de droite) a voté mardi 22 juin lors de l’examen en première lecture du projet de loi climat l’instauration d’ici 2025 de zones limitant la circulation dans les agglomérations de plus de 150.000 habitants, mais avec des « assouplissements ». Les députés pourront revenir sur ces modifications dans la suite de la navette parlementaire.

Quatre zones à faibles émissions (ZFE) existent déjà en France (métropole de Lyon, Grenoble-Alpes-Métropole, Ville de Paris et Grand Paris). Sept nouvelles zones sont en train de s’y ajouter, autour d’Aix-Marseille, Nice, Toulon, Toulouse, Montpellier, Strasbourg et Rouen.  Le projet de loi climat prévoit l’extension du dispositif à toutes les agglomérations de plus de 150.000 habitants, soit 35 nouveaux territoires, d’ici 2025.

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« redonner la main aux collectivités »

Les sénateurs ont prévu plusieurs « assouplissements », afin de « redonner la main aux collectivités », selon le rapporteur LR Philippe Tabarot. « La réussite des ZFE repose sur leur acceptabilité », a-t-il souligné, jugeant que les dispositions telles que votées par l’Assemblée nationale « semblaient difficilement acceptables voire peu réalistes pour certaines ». Concernant les ZFE déjà rendues obligatoires par la loi LOM, les sénateurs ont allongé le calendrier d’interdiction de certains véhicules que prévoit le projet de loi climat: la date d’interdiction de circulation des véhicules Crit’air 3 et supérieurs serait décalée de 2025 à 2030.

La Métropole de Lyon prévoit un élargissement très important de la ZFE, pour l’étendre sur toute la ville de Lyon et Villeurbanne.

La ZFE (Zone à Faibles Emssions) de la Métropole de Lyon, verra-t-elle le jour en 2025, ou 2030 comme le préconise le Sénat ?

© Métropole de Lyon

La Métropole de Lyon a adopté un calendrier pour l’interdiction des véhicules Crit’air 5 dès 2022 et une interdiction progressive des véhicules Crit’air 4, 3 et 2 d’ici 2026. 

« susceptible de générer de l’incompréhension »

Les ZFE constituent « un important levier de réduction des émissions dans les zones les plus denses, il n’en demeure pas moins que leur mise en place (…) est susceptible de générer de l’incompréhension si ce n’est des crispations », a relevé M. Tabarot, appelant le gouvernement à « écouter les territoires ». Dans l’hémicycle, le Sénat a voté un amendement porté par Jean-Pierre Moga (centriste) visant à prévoir que les restrictions de circulation au sein des ZFE doivent tenir compte de l’usage spécifique des véhicules de collection (usage professionnel, mariages, visites touristiques, etc.). Le ministre chargé des Transports Jean-Baptiste Djebbari a assuré que « le gouvernement se soucie évidemment de la préservation de notre patrimoine », mais a rappelé qu’il s’agissait d’une mesure « réglementaire » et qu’un travail sur cette question était engagé avec la Fédération française des véhicules d’époque. (AFP)

Dans le projet de loi initial le dispositif des ZFE devait être étendu dans les agglomérations de plus de 150.000 habitants d’ici 2025 concernés, pour anticiper un durcissement des normes européennes de qualité de l’air qui devraient s’aligner sur les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), plus strictes.

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