lundi, juin 27, 2022

les députés des Hauts-de-France sont-ils allés voter la nouvelle loi de protection de l’enfance ?

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La question des maltraitances subies par les enfants placés en foyer ou en famille d’accueil gagne du terrain dans le débat public. Les députés votaient ce 8 juillet une nouvelle loi porteuses d’enjeux majeurs. Mais très peu se sont déplacés jusqu’à l’hémicycle.

« L’État, qui devrait être en mesure de garantir l’égalité de traitement des enfants protégés sur le territoire, n’assure pas ce rôle aujourd’hui. » Ce constat glaçant a été fait en décembre 2020 par la Cour des comptes, onze ans après un premier rapport dédié à la protection de l’enfance. Près des trois quarts des recommandations faites en 2009 « n’ont toujours pas été mises en oeuvre ». Dans ce rapport, entre autres co-piloté par la chambre régionale des Hautsde-France, l’autorité financière pointe du doigt des délais « en décalage avec les besoins de l’enfant », une « réactivité insuffisante des acteurs locaux » ou encore « l’insuffisante prise en charge du soin psychique et du handicap ».

D’un autre côté, la violence exercée sur ces enfants au sein de leurs foyers ou de leurs familles d’accueil est de plus en plus documentée. Le livre Dans l’enfer des foyers publié en 2014 par Lyes Louffok, ancien enfant placé et membre du conseil national de la protection de l’enfance, ainsi que le documentaire Pièces à conviction, diffusé en 2019 sur France 3, ont porté ces thématiques vers le grand public et les sphères politiques. 

Enfants placés : les sacrifiés de la République
Une enquête de @sylvain_louvet pour @AgenceCAPA qui brise le silence avec @LyesLouffok #enfantsplacés #ASE #maltraitances
mercredi à 21h sur @France3tv
suivi d’un débat animé par @VirnaSacchi pic.twitter.com/gNHSYlF051

— Pièces à conviction (@PacFTV) January 11, 2019 Que contient la nouvelle loi ?

Le 8 juillet, l’Assemblée Nationale a voté à l’unanimité le projet de loi relatif à la protection des enfants, qui signe quelques avancées législatives importantes dans le domaine. Les mesures les plus emblématiques sont l’introduction de contrôles « stricts » des antécédents judiciaires des adultes au contact des enfants – notamment en matière d’infractions sexuelles – et l’interdiction du placement de mineurs dans des structures dites « non spécialisées », comme les hôtels, à l’exception de « situations d’urgences » pouvant s’étendre jusqu’à deux mois de durée. Le principe du rassemblement des frères et soeurs dans un même placement a également été voté.

Mais ces mesures ont souvent un revers critiqué. Le dispositif d’interdiction de placement en hôtel a d’ailleurs été vertement critiqué par l’ancienne contrôleuse des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan. « En fait, le projet de loi prévoit tellement de dérogations à cette interdiction qu’en réalité il s’agit davantage d’un moyen de diminuer le recours à ces hôtels » s’indigne celle qui est devenue conseillère auprès de l’Unicef. Le rassemblement des fratries, comme d’autres mesures, sera lui difficile à mettre en place, étant donné qu’aucun budget supplémentaire n’est alloué à cette nouvelle loi. 

#PJLEnfance : Les députés n’ont pas retenu les dispositions permettant à l’enfant d’être obligatoirement assisté d’un avocat.
« Il n’y a pas toujours besoin d’un avocat », justifie @DeputeeBPetelle.
« Je ne peux pas laisser dire ça ! » réagit immédiatement @LyesLouffok. #CVR pic.twitter.com/5h98xzOIQP

— LCP (@LCP) July 9, 2021 Mon député est-il allé voter ?

Cet important sujet de société n’a pas particulièrement motivé les foules. Les oppositions au gouvernement n’ont pourtant pas manqué de donner de la voix pour critiquer le manque d’envergure du texte. Mais sur les 577 députés du pays, seuls 40 étaient présents dans l’hémicycle au moment du vote, et ont adopté la loi à l’unanimité, moins 4 abstentions volontaires. Le député que vous avez élu était-il, lui, présent ? 

Dans l’Aisne : aucun député présent au vote

Dans l’Oise : aucun député présent au vote

Dans la Somme : 3 députés présents sur 5

  • Grégory Labille – UDI : Présent
  • Jean-Claude Leclabart – LREM : Présent
  • François Ruffin – LFI : Présent (abstention)

Dans le Pas-de-Calais : 1 député présent sur 12

  • Benoît Potterie – LREM : Présent

Dans le Nord : 2 députés présents sur 21

  • Paul Christophe – MoDem : Présent
  • Béatrice Descamps – UDI : Présente

Absent, donc fainéant ? 

Pour avoir ce détail de votes, et mesurer l’assiduité de vos élus, il suffit de se rendre sur la Table de scrutins publics du site de l’Assemblée Nationale, qui n’est pas précisément le plus visité de France. Les fiches pour chaque loi permettent de savoir qui s’est déplacé, et qui a demandé un vote par délégation. C’est à peu près l’équivalent, pour les citoyens, d’un vote par procuration : un député peut en représenter un seul autre, sur la durée d’une séance. 

Nous avons tous en tête un élu toujours sur les plateaux télé, et jamais assis à l’Assemblée. Mais des raisons de ne pas aller voter, il y en a plusieurs. D’abord, les députés et partis jouent au jeu des chiffres. Pour qu’une loi soit adoptée, il faut qu’une majorité se dégage et cela se fait souvent en amont, au travers des prises de parole des groupes politiques et de leurs élus. Pour les partis, il s’agit d’assurer un nombre défini de députés pour que le rapport de force soit conservé, ou au contraire bouleversé : pas tous, donc, mais suffisamment, même si la méthode a connu quelques historiques échecs. Les quelques lois transpartisanes qui rencontrent l’unanimité sont, pour les mêmes raisons, parfois désertées au moment du scrutin, ce qui n’empêche pas leur adoption. 

Nombre de votants : 40 ?

Un sujet pas important on parle juste de #protectiondelenfance https://t.co/WdepxWguvs

— Arnaud Gallais ????? (@arnaud_gallais) July 9, 2021

La désertion d’hémicycle s’observe aussi sur les lois qui ont demandé un long travail en amont, notamment par les commissions parlementaires, qui sont décisives. Lors du vote final, plusieurs scénarios sont possibles. Par exemple : les groupes sont parvenus à un consensus et un nombre restreint de députés peuvent aller voter la loi. Autre cas de figure : un projet de loi a été vidé de sa substance pendant son parcours législatif, et certains élus marquent leur opposition en abandonnant le vote. La présence dans l’hémicycle, autant que le vote pour ou contre, peut porter un message politique.

Quel est le nombre minimum de députés pour faire voter une loi ? https://t.co/3odSRbrfiE pic.twitter.com/qC5f6Bae4g

— CheckNews (@CheckNewsfr) June 3, 2018

Finalement, voter ou non n’est pas qu’une question de calcul. De nombreux députés sont engagés dans des travaux ou des enquêtes parlementaires, qui nécessitent des auditions, du temps de recherche et de rédaction. Cet emploi du temps chargé contrevient parfois au calendrier des scrutins. D’autres députés peuvent être dans leur circonscription, sur le terrain, et non à Paris au moment du vote. 

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