lundi, juin 27, 2022

malgré la pression politique, le parquet britannique refuse de poursuivre les migrants au pénal

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Obstacle inattendu sur la route du ministère de l’Intérieur, le parquet britannique a annoncé son refus de poursuivre pénalement les réfugiés qui traversent la Manche. Le Crown Prosecution Service concentrera ses efforts judiciaires sur les passeurs.

La contestation est arrivée là où on ne l’attendait pas. Le 4 juillet, le ministère de l’Intérieur avait présenté son projet de réforme du système d’asile dont l’une des dispositions augmentait drastiquement la peine de prison réservée aux réfugiés qui traversent illégalement la Manche. Jusqu’à 4 ans de prison, contre six mois auparavant. 

Les passeurs, ennemis désignés

Mais le 9 juillet, le parquet britannique a pris cette politique à revers, en annonçant qu’il n’engagerait plus de poursuites pénales contre les migrants qui traversent la Manche. La directive publiée en ce sens indique que les « passagers de bateaux et d’autres véhicules ne doivent pas être poursuivis à moins qu’ils ne soient des délinquants récidivistes ou aient été précédemment expulsés ». Le Crown Prosecution Service motive son choix en rappelant que « les migrants et demandeurs d’asile n’ont souvent pas le choix de la manière dont ils voyagent et sont exploités par des groupes criminels organisés ».

« Passeurs », les nouveaux esclavagistes

Les filières de passeurs utilisent des « procédés mafieux » et sont « en progression constante », selon les termes d’un rapport de la police nationale que « La Croix » dévoile.

https://t.co/K5vWqIkyiE pic.twitter.com/Ilz8I7cxBD

— La Croix (@LaCroix) October 3, 2018

Le parquet veut donc concentrer son effort de répression sur les passeurs, pour qui la nouvelle loi d’asile prévoierait la prison à perpétuité (contre 14 ans à l’heure actuelle). Selon le responsable des questions d’immigration au sein du CPS, Frank Ferguson, cette approche présente « un équilibre proportionné entre le fait de dissuader des groupes criminels de tenter de dangereuses traversées de la Manche » et la « justice et la compassion ». Pour les réfugiés eux-mêmes, le parquet privilégiera les mesures d’éloignement. 

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